Objet : Mise en demeure du blog "http://divxovore.kazeo.com" relative à des infractions au droit d’auteur et droits voisins
NBC Universal et Universal Pictures International France sont propriétaires et détenteurs de droits d’auteur et de droits voisins exclusifs sur les œuvres audiovisuelles précitées (les "Œuvres Universal")
En tant que de besoin, référence est faite aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique ("LCEN"). Nous vous contactons grâce à l’adresse e-mail de notification disponible sur le Site Contrevenant, afin d’attirer votre attention sur les points suivants.
En tant que propriétaire et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs sur les Œuvres Universal, NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont les seules entités habilitées à autoriser toute reproduction, représentation ou mise à disposition de ses œuvres, y compris entre autres en ce qui concerne les Œuvres Universal sur Internet.
En mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, soit en hébergeant les fichiers soit en proposant des liens hypertextes, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales.
En effet, est constitutive des délits prévus et sanctionnés par les articles L.335-2 à L.335-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ("CPI")et punissable par trois ans d’emprisonnement et 300.000 Euros d’amende toute reproduction, représentation ou mise à disposition du public d’œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits.
C'est pourquoi, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à votre encontre et sous les plus expresses réserves quand à la qualification du Site Contrevenant, vous êtes par la présente mis en demeure de :
1) cesser sans délai toute reproduction, représentation ou mise à disposition du public des Œuvres Universal sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont propriétaires et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs (Articles L.335-2 à L.335-10 du CPI);
2) cesser sans délai toute contribution à la commission de ces infractions par fourniture de moyens de nature à vous en rendre complice (Articles L.121-6 et L.121-7 du Code Pénal) ;
3) de prendre immédiatement toutes les mesures qui s’imposent pour que les Œuvres Universal, de même que toutes les autres œuvres pour lesquelles NBC Universal et/ou Universal Pictures International France sont propriétaires et/ou détenteurs de droits d’auteur et/ou de droits voisins exclusifs, n’apparaissent plus sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement ;
4) de nous faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés sur le Site Contrevenant et sur tout autre support placé sous votre contrôle, directement ou indirectement.
Cette mise en demeure concerne aussi bien les œuvres hébergées directement sur le Site Contrevenant précité que LES ŒUVRES EVENTUELLEMENT ACCESSIBLES DEPUIS CE MEME SITE SOUS FORME DE LIENS HYPERTEXTES OU SOUS FORME DE LIENS VERS DES ŒUVRES DIFFUSEES DEPUIS D’AUTRES SERVEURS EN « STREAMING » (téléchargement progressif).
A défaut de respecter l’ensemble de vos obligations, nous serons contraints d’exercer toute voie de droits nécessaire à la défense de nos intérêts notamment pour vous y contraindre et obtenir la réparation du préjudice d’ores et déjà causé.
Sentiments distingués.
Le Département anti-piraterie
Pour les sociétés NBC Universal et Universal Pictures International France
